Pages légales
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'utilisation du service Hestoria, accessible à l'adresse hestoria.app.
Hestoria est un service de création de livres photo personnalisés : l'utilisateur télécharge des photos, renseigne un contexte, et une histoire unique est générée par intelligence artificielle puis mise en page dans un PDF imprimable.
Toute utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 - Accès au service
Le service est accessible à toute personne physique majeure. L'inscription est gratuite. La génération du livre photo est payante et facturée via LemonSqueezy, processeur de paiement sécurisé.
L'utilisateur peut accéder au service en tant qu'invité (sans compte) ou après création d'un compte (email/mot de passe ou Google OAuth). Un compte permet de retrouver ses histoires dans « Mes histoires ».
Hestoria se réserve le droit de suspendre l'accès au service pour maintenance ou en cas de violation des présentes CGU.
Article 3 - Prix et paiement
Le prix applicable est affiché de manière claire avant la validation de la commande. Le tarif de lancement par livre photo est de 14,99 € TTC pour les thèmes Famille, Couple et Mariage, et de 12,99 € TTC pour les thèmes Bébé, Enfants, Voyage, Anniversaire et Amitié.
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est traité de manière sécurisée par LemonSqueezy (carte bancaire). Hestoria ne stocke aucune donnée bancaire. Le montant effectivement débité est toujours celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail contenant le lien de téléchargement du PDF est envoyé à l'adresse fournie lors du paiement.
Article 4 - Politique de remboursement
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l'accord exprès du consommateur (le PDF est généré et livré immédiatement après paiement).
Toutefois, en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant la génération ou la réception du PDF, Hestoria s'engage à proposer soit une nouvelle génération, soit un remboursement intégral traité via LemonSqueezy.
Pour toute demande de remboursement : [email protected].
Article 5 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne télécharger que des photos dont il détient les droits ou pour lesquelles il a le consentement des personnes représentées ;
- Ne pas télécharger de contenus illicites, pornographiques, violents ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- Obtenir le consentement des représentants légaux avant de télécharger des photos de mineurs ;
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales de revente sans accord écrit préalable ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
Hestoria se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte en cas de violation de ces obligations, sans remboursement.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Photos de l'utilisateur : L'utilisateur conserve tous ses droits sur les photos téléchargées. En utilisant le service, il accorde à Hestoria une licence temporaire, non exclusive et non transférable, limitée au traitement nécessaire à la génération et à l'édition du livre photo. Les photos sont supprimées automatiquement avec l'histoire associée, au maximum 30 jours après sa création.
Livre photo généré : Le PDF généré appartient à l'utilisateur. Hestoria ne revendique aucun droit sur le contenu personnalisé produit.
Service et technologie : L'interface, les templates, les algorithmes, les modèles d'IA et tous les éléments constitutifs du service restent la propriété exclusive d'Hestoria et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Article 7 - Données personnelles
Hestoria traite les données personnelles conformément au RGPD. Les photos téléchargées et le livre photo (PDF) sont supprimés automatiquement au maximum 30 jours après la création de l'histoire. Nous vous invitons à conserver le PDF reçu par e-mail.
L'utilisateur peut supprimer son compte et toutes ses données à tout moment depuis la page Mon compte. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 8 - Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Les histoires générées par IA sont automatiques et peuvent contenir des inexactitudes. L'utilisateur est invité à relire le contenu avant tout usage. Hestoria ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.
Hestoria ne garantit pas une disponibilité permanente du service (maintenance, incidents techniques) et ne saurait être tenu pour responsable d'une indisponibilité temporaire.
Article 9 - Modification des CGU
Hestoria se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Hestoria, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite directement auprès de nous.
Le médiateur de la consommation dont relève Hestoria est : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site web]. (Hestoria doit adhérer à un service de médiation de la consommation agréé — ex. CM2C, Medicys, SAS Médiation Solution — et reporter ici ses coordonnées.)
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable (réclamation directe puis médiation, cf. article 10) sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis dans les conditions du droit commun.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected] ou via notre formulaire de contact.